Ce document décrit la manière dont ACTIL collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site www.actil.com et de nos produits et services. Il a été mis à jour le 01/07/2026.
1. Identité du responsable de traitement
ACTIL est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site.
| Information | Détail |
| Raison sociale | ACTIL |
| Forme juridique | SAS |
| Numéro SIREN/SIRET | 879 213 809 |
| Adresse du siège social | 51 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon |
2. Cadre réglementaire
Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que par la loi française Informatique et Libertés modifiée.
ACTIL s’engage à respecter ces réglementations dans l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.
Lorsque des outils d’intelligence artificielle sont mis en œuvre dans le cadre de nos services, les traitements de données personnelles qui en découlent sont soumis aux mêmes obligations. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689) peut également s’appliquer selon la nature et le niveau de risque des systèmes utilisés.
L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
- Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée : demander une intervention humaine lors de toute décision vous concernant fondée uniquement sur un traitement automatisé.
Pour en savoir plus sur ces droits et les conditions dans lesquelles vous pouvez les exercer, consultez le site de la CNIL : Mes droits sur mes données personnelles
4. Nos engagements
ACTIL s’engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Vos données sont collectées pour des finalités déterminées et ne sont pas utilisées à d’autres fins sans votre information préalable.
ACTIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, parmi lesquelles notamment : chiffrement, contrôle des accès, traçabilité, et processus internes de gestion des incidents.
Dans le cadre de ses activités, ACTIL peut être amenée à communiquer certaines de vos données personnelles à des tiers, notamment des prestataires intervenant pour son compte. Ces tiers font systématiquement l’objet d’une contractualisation encadrant le traitement des données qui leur est confié, et s’engagent à respecter les obligations réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, ACTIL s’engage à notifier la CNIL dans les délais réglementaires et, si nécessaire, à vous en informer.
ACTIL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
5. Les traitements mis en œuvre
Le tableau ci-dessous présente les principaux traitements de données personnelles mis en œuvre par ACTIL.
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Traitement des demandes de de conventionnement | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Suivi, exécution et gestion de votre convention | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Fournir des informations ou proposer des services | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Répondre ou demandes ou sollicitations | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Création du compte personnel et connexion | Exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Développement des activités d’ACTIL | Intérêts légitimes | 2 ans |
| Amélioration des produits et services | Intérêts légitimes | 2 ans |
| Recherche de nouveaux produits et services | Intérêts légitimes | 2 ans |
| Administration, maintenance et amélioration de notre Site internet | Intérêts légitimes | 6 mois |
| Lutte contre la fraude | Intérêts légitimes | 5 ans |
| Prospection et information commerciale | Prospection et information commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Lutte contre le blanchiment d’argent | Obligations légales et réglementaires | 5 ans à l’expiration du contrat |
6. Intelligence artificielle
ACTIL peut utiliser des outils d’intelligence artificielle dans le cadre de certains de ses services. ACTIL s’engage à faire un usage responsable et éthique de ces technologies, dans le respect de vos droits fondamentaux et de votre vie privée. Ces outils ne sont utilisés qu’à des fins déterminées et ne donnent jamais lieu à une surveillance ou un profilage excessif.
Lorsqu’une décision vous concernant est prise à l’aide d’un traitement automatisé ou assisté par intelligence artificielle, vous avez toujours la possibilité de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision rendue.
7. Formulaires de collecte
Les formulaires présents sur ce site collectent uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie. Chaque formulaire vous indique clairement quels champs sont obligatoires et lesquels sont facultatifs, à l’aide d’un astérisque (*) ou d’une mention explicite.
Chaque formulaire de collecte renvoie vers la présente politique de protection des données, afin que vous puissiez en prendre connaissance avant de soumettre vos informations.
8. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies et autres traceurs. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres nécessitent votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de traceurs en cliquant sur le lien suivant : Politique des cookies – ACTIL
9. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO de ACTIL :
Par courrier postal : ACTIL – Délégué à la protection des données (DPO)
51 Bd Vivier Merle – TSA 74540 – 69003 LYON Cedex
Via notre formulaire en ligne : Formulaire de demande d’exercice de droits
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable de votre part.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Saisir la CNIL