FOIRE AUX QUESTIONS
En tant que plateforme spécialisée en services de santé, les complémentaires nous ont confié la gestion de leurs réseaux de santé et de leur tiers payant.
- Questions fréquentes
- Professionnel de santé
- Détenteur d'une carte ACTIL
- Organisme Complémentaire et Courtier
Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste, radiologue, ou auxiliaire médicale : ACTIL a adhéré à l’association InterAMC dans le cadre du tiers payant généralisé et utilise le portail de contractualisation nationale. Afin de vous conventionner, nous vous invitons à vous rendre sur le portail : https://www.tpcomplementaire.fr/
Pour les autres professions de santé, ACTIL met à disposition un formulaire vous permettant de télécharger votre convention.
Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste, radiologue, ou auxiliaire médical : adressez vos demandes directement auprès de l’InterAMC qui se chargera de les communiquer.
Pour les autres professions de santé, effectuez vos modifications sur votre espace privé professionnel de santé.
ACTIL a développé l’ensemble des normes disponibles afin de recevoir les flux de toutes les professions de santé.
Informations liées à la télétransmission ici.
Si votre patient a oublié sa carte, vous pouvez la visualiser directement sur votre espace privé.
En fonction du mode de télétransmission utilisé (DRE, concentrateur etc), vous pouvez, après avoir dispensé les soins à votre patient, télétransmettre vos factures directement à ACTIL.
Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste, radiologue, ou auxiliaire médicale : ACTIL a adhéré à l’association InterAMC dans le cadre du tiers payant généralisé et utilise le portail de contractualisation nationale. Afin de vous conventionner, nous vous invitons à vous rendre sur le portail : https://www.tpcomplementaire.fr/
Pour les autres professions de santé, ACTIL met à disposition un formulaire vous permettant de télécharger votre convention.
Oui à l’exception des Professionnels de Santé dont les instances ont signé un accord départemental, régional ou national avec ACTIL.
Une convention doit être signée car elle décrit les termes de votre collaboration avec ACTIL.
En signant une convention avec vous ACTIL s’engage à :
- respecter des délais de paiement
- mettre à votre disposition les normes d’échanges reconnues par votre profession de santé
- adapter ses systèmes d’échanges aux évolutions techniques liées à votre profession de santé
- vous donner accès à votre espace privé
Après enregistrement de votre convention, ACTIL vous adresse votre mot de passe confidentiel qui vous permet d’accéder à votre Espace Privé : consultation de bordereaux en ligne, visualisation des cartes de tiers payant, réalisation vous-même de vos demandes de prise en charge hospitalières ou optiques.
Attention, le mot de passe est valable à J+1 et doit être sous la forme de 8 caractères exclusivement.
Lors de votre 1ere consultation, après enregistrement de toutes vos données et réponse à la question mystère, le site vous positionne automatiquement sur Consultation cartes.
Les différents choix qui s’offrent à vous se trouvent sur la partie gauche de l’écran (Bordereau, Mon adresse, etc…)
A partir du 1er avril, la convention actuelle devient caduque.
Pour poursuivre ensemble notre partenariat, renvoyez-nous la nouvelle convention signée accompagnée d’un extrait KBIS datant de moins de 3 mois.
Celle-ci est disponible sous votre espace privé.
Vous êtes signataire de la nouvelle convention :
Nous vous informons que les cotations créées et non transformées en PEC avant le 01/04 devront être dupliquées.
Vous n’êtes pas signataire de la nouvelle convention :
Vous ne pourrez pas transformer votre cotation en PEC.
Pour poursuivre ensemble notre partenariat, renvoyez-nous la nouvelle convention signée accompagnée d’un extrait KBIS datant de moins de 3 mois.
La convention est disponible sous votre espace privé
Vous avez saisi une cotation et celle-ci est refusée pour “dépassement de la grille tarifaire” :
Vérifiez l’ensemble de votre saisie et reportez-vous à la grille tarifaire ACTIL.
Retrouvez toutes les informations nécessaires à la classification des verres progressifs sous la rubrique classification Vprog dans votre espace privé.
Vous êtes signataire de la nouvelle convention :
Merci de saisir une nouvelle demande.
Vous n’êtes pas signataire de la nouvelle convention :
Vous ne pourrez pas transformer votre demande en PEC.
Toutefois, vous pouvez poursuivre notre partenariat, en nous adressant la nouvelle convention signée accompagnée d’un extrait KBIS datant de moins de 3 mois.
La convention est disponible sous votre espace privé.
Nous vous rappelons que la cotation n’a aucune valeur d’engagement de la part d’ACTIL.
Si vous ne souhaitez pas poursuivre notre partenariat dans les conditions tarifaires de la nouvelle convention, le patient devra adresser son devis à sa complémentaire santé pour connaître ses remboursements.
Cela signifie que nous n’avons pas encore reçu la nouvelle convention optique de votre part.
Merci de nous la retourner complétée et signée par mail à l’adresse [email protected]
Le bouton sera réactivé dès son enregistrement.
Dans le cadre du nouveau réseau, la saisie manuelle d’un verre hors catalogue est fortement contrôlée et peut générer des refus pour ‘progressif hors catalogue’.
Nous vous invitons à choisir votre verre dans le catalogue afin d’assurer le traitement de la demande.
La sélection du design est portée par la référence du verre qui porte le supplément.
Pour comprendre le refus pour motif “grille tarifaire”, veuillez vous référer à l’annexe 2 de la nouvelle convention optique.
Il vous suffit de cliquer sur “mot de passe perdu” et de répondre à la question secrète.
En cas d’échec, vous pouvez adresser votre demande par mail à notre service Conventionnement grâce au formulaire de contact
Attention, si vous êtes opticien, des pièces justificatives seront requises.
Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste, radiologue, ou auxiliaire médicale : Vous devez faire vos demandes directement auprès de l’InterAMC qui se chargera de nous les transférer.
Pour les autres professions de santé, ACTIL vous invite à effectuer vos modifications sur votre espace privé professionnel de santé.
Faites une demande de grille tarifaire vierge à notre service conventionnement par mail (formulaire de contact). Après réception de vos nouveaux tarifs, ACTIL étudiera votre dossier. A l’issue de la validation, notre service vous enverra une confirmation par mail de l’application des modifications tarifaires.
Le délai conventionnel est de :
Prise en charge | Facturation | |
DENTAIRE | 10 jours | 10 jours papier / 4J en télétrans |
AUDIOPROTHESE | 5 jours | 10 jours |
OPTIQUE | 48h | 3 jours télétrans uniquement |
TIERS PAYANT HOSPITALIER | 5 jours | 15 jours papiers / 7 jours télétrans |
TIERS PAYANT SIMPLE (auxiliaires médicaux, laboratoire, pharmacie…) | / | 10 jours papier/ 4 jours télétrans |
OSTEOPATHE | 48H | 4 jours télétrans uniquement |
A l’enregistrement de votre convention, une confirmation de conventionnement vous est envoyée.
A réception de celle-ci, vous pourrez télétransmettre vos factures.
Attention, ACTIL ne pourra pas régler les factures rétroactives.
Vous pouvez facturer directement en dématérialisant vos flux de factures depuis votre terminal. Pour cela, vous pouvez soit :
-Souscrire un contrat avec un concentrateur technique (OCT) qui acheminera vos factures vers ACTIL,
-Emettre une FSE enrichie vers une CPAM,
-Emettre une Demande de Remboursement Electronique (DRE) sur le réseau Sesam VITALE,
Pour en savoir plus, consultez la rubrique la télétransmission.
Oui, ACTIL a développé l’ensemble des normes disponibles afin de recevoir les flux de toutes les professions de santé.
Informations liées à la télétransmission ici.
En fonction du mode de télétransmission utilisé (DRE, concentrateur etc), vous pouvez, après avoir dispensé les soins à votre patient, télétransmettre vos factures directement à ACTIL.
Vous facturez quand vous le voulez, dans un délai de 2 ans, selon votre rythme.
Quelle que soit votre fréquence de facturation, ACTIL traite quotidiennement les flux reçus.
Vous pouvez trouver cette information sur le support de droits de votre patient (carte de tiers payant, application mobile), ainsi que sur votre espace privé. Il s’agit des 3 chiffres indiqués après le code « CSR ».
Oui, tous les Professionnels de Santé travaillant avec ACTIL peuvent consulter leurs règlements sur leur espace privé actil.com.
Les identifiants de connexion sont transmis par ACTIL au Professionnel de Santé qui en fait la demande en remplissant le formulaire de contact.
L’historique des bordereaux est consultable sur 27 mois (sauf pour le Tiers Payant Hospitalier 6 ans).
Pour faciliter votre recherche, indiquez une date de début (1 mois avant votre facturation) et le numéro de facture.
Une prise en charge (PEC) est une garantie de paiement pour le praticien :
– Si les droits sont fermés : le paiement sera validé auprès du praticien et une demande de remboursement sera adressée au client par sa complémentaire santé.
– Si la garantie du client a évolué : le paiement sera validé auprès du praticien et la complémentaire santé fera un complément de paiement au patient ou bien dans le cas contraire lui adressera une demande de remboursement.
Les droits sont disponibles sur l’application mobile ACTIL, par laquelle une attestation peut être envoyée à l’Assuré directement par mail.
Les garanties dont bénéficie votre patient figurent en toutes lettres sur l’application mobile ACTIL, en abrégé à l’intérieur de sa carte TP. Ils sont aussi consultables via votre espace privé dans la rubrique « consultation cartes ».
La signification de ces abréviations est portée au dos de la carte :
La mention 100 indique qu’il bénéficie du TP.
La mention 15 indique qu’il ne bénéficie pas du TP
La mention 1/2/*/a/b signifie “sur demande de prise en charge” (PEC)
AUDI : Audioprothèse
OPTI : Optique
AUXM : Auxiliaires médicaux
CERL : Consultations-Visites, soins externes, radiologie et laboratoire
LABO : Laboratoire
COSL : médecin généraliste
LARA : Laboratoire et radiologie
RADL : Radiologie
TRAN : Transport
OSTE : Ostéopathe
DENT : Soins et prothèses dentaires
DEOR : Orthodontie
DESO : soins dentaires
DEPR : prothèses dentaires
EXTE : soins externes sauf prothèse dentaire, orthodontie, optique et audioprothèse
HOSP : Hospitalisation
PHAR = tiers-payant pour les vignettes blanches (PH7), bleues (PH4) et les dispositifs médicaux
PHNC = tiers-payant pour les vignettes blanches (PH7) et bleues (PH4)
LPPS = tiers-payant pour les dispositifs médicaux
PHCO = tiers-payant pour les vignettes bleues (PH4)
PHNO = tiers-payant pour les vignettes blanches (PH7)
PH2 =100 = tiers-payant pour les vignettes orange (PH2)
PH2 = 15 = pas de tiers-payant pour les vignettes orange (PH2).
La carte ACTIL est adressée au patient sous format papier et consultable sur son application mobile ACTIL.
ACTIL gère uniquement le tiers payant et n’a pas accès aux contrats des patients.
Le patient doit contacter sa complémentaire santé pour connaître ses garanties.
Pour les demandes pouvant se faire en ligne (optique, hospitalisation), vous pouvez faire votre démarche en la saisissant sur le portail ACTIL, sinon, vous devez adresser une demande de PEC (prise en charge) par mail.
La réponse d’ACTIL vous sera adressée par retour de mail ou par fax.
Une PEC (prise en charge) vous garantit le paiement des prestations à hauteur des éléments financiers précisés sur votre accord, sous réserve de la prise en charge de la Sécurité sociale.
Une prise en charge (PEC) est un accord sur traitements définitifs.
En cas de soins annulés, reportés ou modifiés, il suffit de prévenir ACTIL par mail pour que notre service puisse prendre note de la modification.
Merci de préciser « Annule et remplace » sur vos demandes de modifications.
L’objectif de l’accord signé entre l’Assurance Maladie et les dentistes repose sur deux principes :
- Le plafonnement du prix de certaines prothèses
- La revalorisation des tarifs de certains soins conservateurs et de prévention
Au 1er Avril 2019 :
Certains codes CCAM ont été supprimés et remplacés.
De nouveaux codes furent créés suite à leur prise en charge par l’Assurance maladie.
Pour un même soin, il peut exister plusieurs codes CCAM, en fonction du panier dans lequel il se trouve et/ou en fonction de la localisation et des matériaux utilisés.
Le parcours de soin est choisi en début de traitement et doit être respecté tout au long de ce dernier.LES DIFFERENTS PANIERS DE SOINS :
Panier 0 = 0 RAC
Les actes prothétiques de ce panier sont pris en charge dans leur totalité par le régime obligatoire et par les organismes complémentaires depuis 2020 et ce jusqu’en 2021.
Il s’applique à presque la moitié des soins pratiqués aujourd’hui.
Les soins prothétiques de ce panier sont soumis à des honoraires limites de facturation encadrés par le gouvernement.
Le 0 RAC est mis en place en 2 étapes : au 1er janvier 2020 pour les couronnes et bridges et au 1er janvier 2021 pour les appareils.Panier 1 = RAC modéré
Il s’applique à 1 soin prothétique sur 4 réalisés aujourd’hui.
Les prix des actes sont soumis à des honoraires limites de facturation encadrés par le gouvernement, mais sans obligation pour les complémentaires santé d’une prise en charge intégrale.Panier 2 = Honoraires libres
Les honoraires des actes prothétiques de ce panier sont libres.
Il permet à l’assuré de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués sans plafonnement de prix à respecter par le dentiste. Ces soins sont remboursés sur la base du tarif de la sécurité sociale et pour les mutuelles, selon les contrats choisis.
Ils sont soumis à la grille tarifaire ACTIL, sauf pour les actes nouvellement pris en charge par la sécurité sociale.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation le 01 Avril 2019, certains codes CCAM ne sont pas compatibles entre eux. En effet, les actes sur une même dent ne peuvent appartenir à des paniers différents.
La demande de cotation est obligatoire avant toute prise en charge. Vous pouvez effectuer jusqu’à 3 demandes de cotation par bénéficiaire et par jour. La demande de cotation autrement appelée devis vous permet de connaître les montants pris en charge par la mutuelle du bénéficiaire selon les modalités que lui octroie son contrat.
La prise en charge vous garantit le paiement de prestations tiers payant à hauteur de la part régime complémentaire calculée.
Le numéro de la prise en charge délivrée par ACTIL est à rappeler dans tous vos échanges avec nos services.
Avant toute demande de prise en charge, il faut effectuer une demande de cotation.
Cette étape préalable est obligatoire pour connaître les montants remboursés par la mutuelle du bénéficiaire selon les modalités que lui octroie son contrat. Pour créer une prise en charge, il faut sélectionner la demande de cotation retenue par le client et demander sa transformation en prise en charge.
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Vous pouvez visualiser les motifs du refus en cliquant sur “visualiser demande”.
MOTIF | EXPLICATION | ACTION A FAIRE |
Autre Motif de Rejet | 2 réponses possibles : – Votre client peut être radié – Votre client a déjà consommé son équipement. Son forfait est épuisé. | Votre client doit se rapprocher de la mutuelle. En cas de contestation, merci de nous faire une demande par mail. Nous nous rapprocherons de la mutuelle.
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Il est nécessaire d’avoir obtenu un numéro d’accord de la prise en charge délivrée par ACTIL. Vous pourrez facturer la part du régime complémentaire indiquée sur cette prise en charge.
La facturation s’effectue soit, directement à partir de notre site en sélectionnant la prise en charge et en demandant sa facturation, soit par télétransmission via un OCT ou directement.
ACTIL est délégué par votre complémentaire pour gérer votre tiers-payant.
C’est l’intermédiaire entre votre complémentaire santé, l’assurance maladie et les professionnels de santé.
Pour tout renseignement relatif à votre complémentaire santé, votre attestation, vos prestations, vos cotisations, la réédition de carte de tiers payant, vous devez contacter votre complémentaire santé.
ACTIL n’a pas accès à votre contrat et ne sera pas en mesure de vous renseigner.
Le tiers-payant est un dispositif permettant de vous dispenser de l’avance des frais auprès des professionnels de santé selon les garanties portées sur votre carte.
Le règlement s’effectue directement d’ACTIL au Professionnel de Santé.
Ils indiquent l’ensemble des bénéficiaires de votre famille ayant droit à ce service ainsi que les professions de santé pour lesquelles vous bénéficiez du tiers-payant.
Pour vous accompagner à chaque instant, une application mobile est mise à votre disposition et une carte de tiers-payant est émise périodiquement par votre Complémentaire Santé.
Elle atteste de l’ouverture de vos droits au tiers payant auprès des professionnels de santé.
Garantie | Descriptif | Détail |
AUDI | Audioprothèse | Prothèses auditives |
AUXM | Auxiliaires médicaux | Soins pratiqués par l’ensemble des masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, sages-femmes, pédicures-podologues |
CERL | Multi garanties | Consultations, soins externes, radiologie, laboratoire |
COSL | Consultations, visites | Pratiquées par les médecins généralistes |
DENT | Soins et Prothèses dentaires | Dentistes – Cliniques dentaires – Centres mutualistes |
DEOR | Orthodontie | Dentistes – Cliniques dentaires – Centres mutualistes |
DEPR | Prothèses dentaires | Dentistes – Cliniques dentaires – Centres mutualistes |
DESO | Soins Dentaires | Dentistes – Cliniques dentaires – Centres mutualistes |
EXTE | Soins externes | Actes pratiqués dans les hôpitaux – cliniques – centres de soins – dispensaires (hors hospitalisation, prothèse dentaire, orthodontie, optique et audioprothèse) |
HOSP | Hospitalisation | Hôpitaux – cliniques |
LARA | Laboratoire – Radiologie | Actes pratiqués dans les laboratoires et centres d’imagerie médicale |
LABO | Laboratoire | Laboratoires d’analyses médicales |
OPTI | Optique | Monture – verres |
PHAR | Pharmacie | Médicaments et produits remboursés par la Sécurité sociale (vignettes blanches et bleues), Dispositifs médicaux |
PHCN | Pharmacie | Médicaments remboursés par la Sécurité sociale (vignettes blanches et bleues) |
LPPS | Pharmacie | Dispositifs médicaux |
PHNO | Pharmacie | Vignettes blanches |
PHCO | Pharmacie | Vignettes bleues |
PH2 | Pharmacie | Médicaments et produits remboursés à 15% |
RADL | Radiologie | Centre d’imagerie médicale |
TRAN | Transports sanitaires | Ambulanciers – taxis – VSL |
Lorsque la colonne PH2 indique « 15 », le tiers payant n’est pas appliqué sur les vignettes orange.
La mention « sur demande de prise en charge » indique des secteurs nécessitant une étude préalable de la demande par le biais d’une demande de prise en charge. En fonction des secteurs d’activité, elle doit être formulée auprès d’ACTIL par le professionnel de santé ou par l’établissement.
Vous devez présenter votre carte ACTIL ou vos droits sur mobile.
Le tiers payant est effectué pour tous les actes médicaux qui figurent sur votre carte de tiers-payant.
Pour que le tiers payant fonctionne, toutes les informations concernant le(s) bénéficiaire(s) inscrit(s) sur votre carte ACTIL doivent être conformes à celles de votre carte de Sécurité Sociale.
Dans le cas contraire, il convient de contacter votre complémentaire santé pour mettre à jour votre dossier.
Vous devez vous rapprocher de votre complémentaire santé qui rectifiera votre dossier et rééditera une nouvelle carte de tiers payant.
Toute modification de votre situation familiale doit être signalée à votre complémentaire santé.
Votre dossier sera alors mis à jour et une nouvelle carte de tiers payant sera éditée.
Contactez votre Complémentaire Santé qui vous rééditera une nouvelle carte ou rendez-vous sur votre appli mobile.
Par une simple recherche, l’application mobile vous indique les Professionnels de Santé conventionnés ACTIL, vous communique leurs coordonnées et, si vous le souhaitez, vous guide jusqu’à eux grâce à la géolocalisation.
Votre Complémentaire Santé peut aussi, sur simple demande, vous indiquer un ou plusieurs professionnels de santé en fonction de vos besoins (proche de votre lieu d’habitation, de travail…).
Assurément oui, grâce à une expérience de plus de 20 ans en services de santé, ACTIL a bâti une offre complète, modulaire et évolutive.
Notre professionnalisme nous engage à vous fournir, grâce aux caractéristiques de votre clientèle une analyse des services que pourrons mettre à votre disposition ainsi que d’estimer les gains générés par la mise en place de notre offre.
Des services innovants et précurseurs nous permettent d’analyser l’ensemble de vos flux payés et entrants pour payer au plus juste.
Depuis sa création, ACTIL s’est continuellement développé par le biais de nouveaux partenariats, de nouveaux services ou d’innovations (lutte contre la fraude, application mobile en marque blanche, analyse de devis, partenariat Inter-AMC etc).
Parallèlement, chacune des évolutions règlementaires a été anticipée, déployée et les process internes mis en adéquation avec ces évolutions (ACS, C2S, tiers payant généralisé, 100% Santé, ROC…)
Sur la base de votre clientèle, nous sommes en capacité de vous communiquer ces informations.
Une campagne de conventionnement sera lancée si besoin pour compléter le réseau existant.
Confier sa gestion des services de santé à ACTIL, c’est déléguer l’intégralité de la relation avec les différentes professions de santé, pour vous concentrer sur votre cœur d’activité, vos clients.
Pour être au plus proche de vos besoins et conscients de leurs spécificités, nos services sont différenciants et modulables.
Sur simple demande, nous pourrons évaluer vos besoins et la pertinence de chacun de nos services avec ceux-ci.