Mentions légales et conditions générales d'utilisation

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Publication du site

Site réalisé et édité par ACTIL, société par action simplifiée enregistrée sous le numéro SIREN 879 213 809

hébergé par : APICIL Transverse, association de gestion régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses suites, enregistrée sous le numéro SIREN 417 591 971, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire et Cuire

Directeur de publication : Monsieur Olivier GIVET

L’utilisation du présent site est régie par le droit français.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 1310728.

 

Informations disponibles

 

Les informations et les simulations contenues sur le présent site (ci-après également dénommé « le Site ») ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils. ACTIL s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Néanmoins, ACTIL ne peut garantir en aucune façon l’exhaustivité du contenu informationnel et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

 

ACTIL se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à une partie des services, sans que l’indisponibilité totale ou partielle des services n’ouvre droit à indemnité.

 

Plus généralement, la responsabilité d’ACTIL et de ses partenaires ne saurait être retenue pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder (notamment le non-respect de l’intégrité de l’information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d’intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d’interruption, les difficultés de transmission et d’acheminement des informations émanant de l’internaute dans les délais normaux …).

 

Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

 

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

 

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

 

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard d’ACTIL et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d’utilisation.

 

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir ACTIL ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

 

L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer ACTIL immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.

 

ACTIL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

 

Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, dont ACTIL n’est pas l’éditeur, et qui par conséquent, ne peut engager sa responsabilité.

 

Tout lien hypertexte mis en place vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’ACTIL.

 

Utilisation des adresses IP

 

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre Fournisseur d’Accès Internet (FAI) lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre Site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. ACTIL collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son Site. Les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonymes pour nous.

 

Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre FAI afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

 

Droit de la propriété intellectuelle

 

Tous les éléments qui composent ce Site sont protégés par application de la législation sur les droits d’auteur, le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle.

 

Il s’agit aussi bien de sa forme (structure générale, organisation des données,…) que de son contenu (textes, images animées ou non, …) qui restent la propriété exclusive d’ACTIL.

 

L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.

 

Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du Site lui-même de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive d’ACTIL.

 

En conséquence, toute utilisation, reproduction, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelle que forme que ce soit, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse. La violation de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété d’ACTIL ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des titulaires des droits. Certaines images ou photos utilisées proviennent de banques d’images libres de droits (Fotolia, Getty Images, Phovoir) ou de photographes professionnels (Collectif Item : B. Gaudillère / H. Ribes). L’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation spécifique, écrite et expresse du propriétaire.

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies.

 

Paiement en ligne 3D Secure

 

Qu’est-ce que 3D-Secure ?

 

Le paiement en ligne sécurisé est assuré par notre partenaire Banque Populaire, à l’aide du protocole interbancaire 3D-Secure. Ce protocole offre un niveau de sécurité complémentaire pour les transactions e-commerce réalisées sur internet. Il s’agit d’une authentification supplémentaire permettant de s’assurer que la personne qui réalise la transaction est le véritable porteur de la carte bancaire.

 

Cette solution concerne les cartes CB, Mastercard, Maestro et Visa.

 

Que se passe-t-il lors du paiement en ligne par carte bleue ?

 

Vous saisissez le numéro de votre carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres au dos de votre carte bancaire) comme habituellement.

 

Vous êtes ensuite dirigé vers un site mis à disposition par votre banque sur lequel il vous est demandé de saisir le code 3D-Secure fourni par votre organisme bancaire. Ce service est complètement gratuit et permet de confirmer votre identité.

 

Comment trouver votre code 3D-Secure ?

 

La méthode d’authentification vous est communiquée par votre organisme bancaire. Chaque banque est libre de choisir son moyen d’authentification.

 

Pour plus d’information, nous vous conseillons de vous informer auprès de cette dernière.

 

Modification

 

ACTIL se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice