ACTIL, entité du GROUPE APICIL, éditeur du site, s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, ACTIL met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans le schéma pluriannuel du Groupe APICIL :
Schéma pluriannuel 2025-2028 Groupe APICIL
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site public d’ACTIL et aux espaces personnels ACTIL « clients », « professionnels de santé » et « ostéopathes ».
Niveau de conformité :
À ce jour, le site n’est pas conforme au RGAA 4.1.2, un audit d’accessibilité n’ayant pas encore été réalisé.
Une mise à jour de cette déclaration sera effectuée dès que l’audit et ses résultats seront connus.
Plan d’actions
Le site public et les espaces privatifs (Clients, Professionnels de Santé et Ostéopathes) sont en cours de refonte. Des audits seront planifiés à l’issue de ces refontes.
2025 : Assurer la sensibilisation et la formation de nos équipes aux bonnes pratiques d’accessibilité numérique conformément à la politique d’accessibilité du GROUPE APICIL.
2026 : Continuer à mettre en place et améliorer nos outils et processus en alignement avec ceux du GROUPE APICIL permettant une meilleure prise en compte de l’accessibilité numérique dès la conception et pour toute mise à jour.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :
- envoyer un message en utilisant le formulaire de contact
Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07