Le service ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires), dispensé par ACTIL depuis le 7 novembre 2022, s’appuie sur un dispositif technique et juridique mis en place avec les établissements hospitaliers publics.
Ceux-ci ont établi et signé une convention avec l’Inter-AMC dont est membre ACTIL.
C’est un projet ambitieux conduit depuis 2013 par les différents gouvernements successifs.
ROC permet de faciliter le tiers payant aux assurés et bénéficiaires en recourant à la dématérialisation et une standardisation des échanges entre les établissements et les organismes complémentaires.
Il est nécessaire pour l’établissement d’être labellisé ROC, d’adhérer à une convention ROC et pour le patient d’être à jour de ses droits tiers-payant.
A ce jour, on peut pratiquer le tiers-payant ROC en Séjour (= Hospitalisation en établissement public) et en ACE (= soins externes en établissement public) pour les natures Médicale, Chirurgicale, Obstétrique et Odontologie (MCOO).
L’outil ROC permet aux établissements publics d’obtenir une réponse instantanée puisqu’ils bénéficient d’un service en ligne pour consulter l’existence de droits ouverts pour l’assuré (Interrogation des Droits Bénéficiaires). Si c’est bien le cas, l’établissement peut faire auprès d’Actil des demandes de simulation (uniquement pour les séjours) et de calcul du montant remboursé (CLC).
Tous les acteurs doivent être labellisés ROC : le Professionnel de santé, le Partenaire et ACTIL.
A ce jour, ACTIL est labellisé ROC, tout comme le partenaire ALPTIS.
Si vous êtes labellisé ROC et que vous souhaitez mettre en place le tiers-payant ROC avec ACTIL, nous vous invitons à nous contacter par mail à [email protected]
