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La DRE

La Demande de Remboursement Electronique.

Télétransmettre via le Frontal DRE

ACTIL dispose d'un frontal DRE depuis janvier 2006. De plus en plus de Professionnels l'utilisent. Il convient simplement d'avoir un logiciel compatible sesam VITALE 1.4.

Pour émettre une DRE, il convient de renseigner les tables de convention et de regroupement à partir des tableaux ci-dessous.


Table de Convention

DRE - TABLE DE CONVENTION ACTIL
Libellés des champsValeurSignification
 Identifiant de l'organisme signataire ACTILZ
Libellé de l'organisme signataireACTILZ
Type de convention ACAC = ACTIL
Type d'accordTT = Tiers payant, H = Hors tiers payant

Indicateur de désactivation des STS

00 = utilisation du STS (module de calcul de la part complémentaire)
1 = le STS n'est pas utilisé
 (*) code aiguillage STS 8
Blanc
8 = CTIP
blanc = attestation papier
Indicateur d'usage de l'attestation1
0
Nous conseillons ce paramétrage :
1 = les champs (*) proviennent de la table de convention
0 = les champs (*) proviennent de l'attestation papier (mis à blanc dans ce cas)
Indicateur d'acceptation d'une DRE d'annulation00 = non acceptée
1 = acceptée
Opérateur de règlementACTILZ
(*) Code routageAC
Blanc
Z
(*) Identifiant de l'hôte001
Blanc
Z
(*) Nom du domaineactil.rss.fr
Blanc
Z

(*) Provenance : attestation papier
(1) STS : Service Tarification Spécifique
Pour information : indicateur de traitement = 22


Table de regroupement

Paramètres spécifiques à initialiser pour chaque nouveau numéro d'AMC
Libellés des champsValeurSignification
Numéro AMCSaisir celui figurant sur l'attestationAu démarrage, utiliser la liste des organismes fournis en annexe
Libellé AMCSaisir celui figurant sur l'attestationIl vous permet de vérifier que vous avez saisi le bon numéro AMC
Paramètres identiques pour tous les numéros d'AMC
Libellés des champsValeurSignification
Type de conventionACCette information vous permet de retrouver la convention ACTIL
Libellé du type conventionA blancz
Critère secondaireA blancz
Identifiant de l'organisme signataireACTILz
Libellé de l'organisme signataireACTILz