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Pourquoi signer une convention ?

La convention permet d'établir les engagements respectifs des parties signataires pour garantir un paiement sûr et efficace. 
Le document définit les modalités d'application du tiers payant à savoir :

- Le champ d'application

- Les bénéficiaires

- Les conditions d'application

- Les modalités d'échange d'information

Les services

ACTIL met à disposition des signataires de la convention, un espace privé où est proposé tout un ensemble de services en ligne.

Comment ?

Si vous n'avez pas signé de convention individuelle avec ACTIL, vous pouvez d'ores et déjà remplir le formulaire destiné à cet effet. Nous vous remercions de nous faire parvenir au plus tôt un exemplaire signé en n’oubliant pas d’indiquer votre numéro FINESS, vos coordonnées bancaires accompagnées d’un RIB.


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