Le cahier des charges NOEMIE définit la norme d'échanges avec les Sections locales mutualistes (S.L.M.), ainsi que les conditions de sa mise en pratique.
Les normes d'échanges décrites dans ces documents utilisent le principe technique et la codification de N.O.E.M.I.E. : Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs.
ACTIL effectue une veille sur ces normes et mettra à jour cet espace dès que cela sera nécessaire.
22 opérations de fusion concernant 48 CPAM se sont achevées le 30 juin 2010.
ACTIL a signé une accord avec connectis qui centralise les factures pour des cliniques privées.