NOE a décidé d’arrêter la télétransmission de la 615M-EH et de la remplacer par de la DRE-CP. La 615M-EH est une norme jugée trop pauvre pour les besoins à venir de télétransmission en secteur hospitalier.
Un projet a été lancé et une réunion s’est tenue avec les acteurs concernés (NOE, éditeurs de logiciels, mutuelles). Il est demandé aux éditeurs de produire de la DRE-CP et aux mutuelles d’adapter leurs collectes à la réception de cette norme. Pendant la période transitoire, NOE assurera la conversion des normes en fonction de la norme émise pour l’hôpital de celle traitée par la mutuelle concernée.
ACTIL a participé à cette réunion et a donné son accord pour rentrer dans ce processus. ACTIL s’est positionnée pour un test de la DRE-CP télétransmise par NOE en octobre 2009 et pour une mise en exploitation dès que les tests se seront révélés concluants.
22 opérations de fusion concernant 48 CPAM se sont achevées le 30 juin 2010.