Fusion des CPAM
Pendant le 1er semestre 2010, 48 CPAM dans 5 CTI (Centre Traitement Informatique) vont être concernés par une opération de fusion.
Au terme de cette opération il ne subsistera plus qu’une seule CPAM par département.
Les conventions signées entre les Organismes Complémentaires et les CPAM sont reconduites.
Les CPAM transmettront un message 929 ou 932 qui contiendra un signalement codé « 38S ». Les OC (Organismes Complémentaires) devront prendre en compte le nouveau rattachement de leurs assurés, à défaut le mouvement de mise à jour postérieur envoyé par l’OC sera rejeté pour le motif de « Caisse Inconnue ».
La nouvelle caisse issue de la fusion, devient gestionnaire et procède de façon identique à la caisse précédente.
Toutes les informations administratives concernant ces nouvelles caisses seront transmises aux OC d’ici fin 2009.
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